What is NOXA Relais Courses Sanitaires?

NOXA Relais Courses Sanitaires propose 34 pages pour publier, partager et récupérer des courses programmées, avec documents, abonnements et missions.

Retour

Politique de Confidentialité

KYSI TECH LLC — Dernière mise à jour : avril 2026

Cette politique est conforme au RGPD (UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés française.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

KYSI TECH LLC, exploitant la marque NOXA Relais Courses Sanitaires

Email : support@noxarcs.com

Site : www.noxarcs.com

2. Données collectées et base légale

Nous collectons les données suivantes et les bases légales associées :

Donnée : Nom, prénom, email, téléphone

Base : Exécution du contrat

Donnée : Informations professionnelles (SIRET, entreprise, agréments)

Base : Obligation légale / Exécution du contrat

Donnée : Adresses de prise en charge et de dépose

Base : Exécution du contrat

Donnée : Données de géolocalisation

Base : Consentement explicite

Donnée : Données de paiement (gérées par Stripe)

Base : Exécution du contrat

Donnée : Logs et données d'utilisation

Base : Intérêt légitime (sécurité)

Donnée : Cookies analytiques

Base : Consentement

3. Finalités du traitement

Création et gestion de votre compte utilisateur
Mise en relation entre demandeurs et transporteurs sanitaires
Traitement des paiements et facturation
Envoi de notifications liées à vos missions
Communications marketing (uniquement avec votre consentement)
Prévention de la fraude et sécurité de la plateforme
Respect de nos obligations légales
Amélioration de la plateforme (données anonymisées)

4. Partage des données

Vos données ne sont jamais vendues à des tiers. Elles peuvent être partagées avec :

Autres utilisateurs : données minimales nécessaires à la mise en relation (après acceptation d'une mission)
Stripe : prestataire de paiement (certifié PCI-DSS)
Base44 : hébergeur de la plateforme
Autorités légales : si requis par la loi ou une décision de justice

5. Transferts hors UE

KYSI TECH LLC est une société américaine. En tant que responsable de traitement, nous appliquons les clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission Européenne pour tout transfert de données hors de l'Espace Économique Européen, garantissant un niveau de protection équivalent au RGPD.

6. Vos droits (RGPD)

Conformément au RGPD (articles 15 à 22), vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès

Obtenir une copie de vos données

Droit de rectification

Corriger vos données inexactes

Droit à l'effacement

Supprimer votre compte et données

Droit à la portabilité

Exporter vos données

Droit d'opposition

Vous opposer à certains traitements

Droit de limitation

Suspendre temporairement le traitement

Retrait du consentement

À tout moment pour les traitements basés sur le consentement

Réclamation CNIL

Saisir l'autorité de contrôle

Pour exercer vos droits : support@noxarcs.com (réponse sous 30 jours)

Depuis votre profil, vous pouvez directement accéder à vos données et supprimer votre compte.

Autorité de contrôle : CNIL — www.cnil.fr

7. Cookies et traceurs

Nous utilisons les catégories de cookies suivantes :

Cookies essentiels (obligatoires)

Authentification, session, sécurité. Ne nécessitent pas de consentement.

Cookies analytiques (optionnels)

Mesure d'audience anonymisée. Requièrent votre consentement.

Cookies marketing (optionnels)

Communications personnalisées. Requièrent votre consentement explicite.

Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via la bannière de consentement ou votre profil utilisateur.

8. Durée de conservation

Données de compte : durée de vie du compte + 3 ans après clôture

Données de facturation : 10 ans (obligation comptable légale)

Logs de sécurité : 12 mois

Données géolocalisation : durée de la session uniquement

Cookies analytiques : 13 mois maximum (recommandation CNIL)

9. Sécurité des données

Chiffrement des transmissions via HTTPS/TLS
Authentification sécurisée (gérée par Base44)
Accès aux données limité au personnel autorisé
Paiements traités par Stripe (certifié PCI-DSS niveau 1)
Audits de sécurité réguliers

10. Modifications de cette politique

Nous pouvons modifier cette politique à tout moment. En cas de modification substantielle, vous serez informé par email ou notification sur la plateforme au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des changements.

Droit à la suppression de compte

Vous pouvez supprimer votre compte et toutes vos données directement depuis votre page Profil. La suppression est effective sous 30 jours (sauf données légalement conservées).